{"id":5446,"date":"2025-07-24T00:00:24","date_gmt":"2025-07-23T22:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/swipay.ch\/declaration-de-confidentialite-pour-les-commercants\/"},"modified":"2026-10-27T18:25:21","modified_gmt":"2026-10-27T17:25:21","slug":"declaration-de-confidentialite-pour-les-commercants","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swipay.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite-pour-les-commercants\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les commer\u00e7ants"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les commer\u00e7ants<\/h1><\/div>

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es explique comment nous traitons les donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s “donn\u00e9es personnelles” ou “donn\u00e9es”) dans le cadre de l’acceptation de moyens de paiement sans num\u00e9raire tels que les cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit. Nous expliquons ci-dessous quelles donn\u00e9es personnelles sont enregistr\u00e9es et comment elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale suisse sur la protection des donn\u00e9es(LPD<\/strong>) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es(RGPD<\/strong>) vous concernant (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “vous”<\/strong>). Il d\u00e9crit \u00e9galement vos droits en ce qui concerne l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n

Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 suivante est responsable des traitements de donn\u00e9es effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n

SwiPay AG<\/strong>
\nCompliance
\nOberneuhofstrasse 3
\nCH-6340 Baar ZG
\nE-mail : compliance@swipay.ch<\/p>\n

Si vous avez des questions sur la protection des donn\u00e9es, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 cette adresse.<\/p>\n<\/div>

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<\/i><\/i><\/span>Quelles donn\u00e9es traitons-nous ?<\/span><\/a><\/h3><\/div>
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En fonction de l’occasion et de l’objectif, nous traitons diff\u00e9rentes donn\u00e9es provenant de diff\u00e9rentes sources. Des informations sur les personnes physiques et morales ainsi que des donn\u00e9es sur les personnes de contact des commer\u00e7ants avec lesquels nous travaillons sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement inclure des informations sur des tiers, par exemple dans le cadre de plaintes ou sur d’autres collaborateurs du commer\u00e7ant. <\/p>\n

Les principales cat\u00e9gories de donn\u00e9es comprennent :<\/p>\n

    \n
  1. Donn\u00e9es de base<\/strong>: Il s’agit de donn\u00e9es qui se rapportent directement \u00e0 votre personne et \u00e0 vos caract\u00e9ristiques, par exemple votre nom, votre langue, votre nationalit\u00e9, votre date de naissance, des informations provenant de documents d’identification, des copies de documents d’identification des repr\u00e9sentants du concessionnaire, d’autres informations en rapport avec votre activit\u00e9 pour le concessionnaire (par exemple votre soci\u00e9t\u00e9, vos coordonn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, votre fonction), des informations sur la relation contractuelle avec nous, sur le concessionnaire ou la filiale et leurs coordonn\u00e9es bancaires ou postales. L’adresse priv\u00e9e des personnes autoris\u00e9es \u00e0 signer peut \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre de l’\u00e9tablissement d’une demande de service. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous recevons ces donn\u00e9es directement de votre part ou de tiers (par exemple du registre du commerce). <\/li>\n
  2. Donn\u00e9es financi\u00e8res et de risque<\/strong>: Il s’agit notamment d’informations sur la situation financi\u00e8re et de donn\u00e9es relatives \u00e0 la lutte contre les abus et les fraudes ou au respect des dispositions l\u00e9gales et des exigences de conformit\u00e9, par exemple des informations sur la solvabilit\u00e9 du commer\u00e7ant. Nous pouvons obtenir ces informations aupr\u00e8s d’institutions financi\u00e8res, d’agences d’\u00e9valuation du cr\u00e9dit, du Centre d’information sur le cr\u00e9dit (ZEK), d’administrations ou de sources accessibles au public. <\/li>\n
  3. Donn\u00e9es relatives aux transactions<\/strong>: Ces donn\u00e9es se rapportent aux transactions, par exemple le type de transaction, le montant, la devise, l’heure, l’identifiant du terminal, le num\u00e9ro de la contrepartie et certaines informations relatives \u00e0 la carte. De telles donn\u00e9es sont trait\u00e9es lors de l’utilisation des cartes de vos clients, mises \u00e0 votre disposition via un portail ou analys\u00e9es dans le cadre d’enqu\u00eates sur des r\u00e9clamations ou d’\u00e9ventuels abus. <\/li>\n
  4. Donn\u00e9es contractuelles<\/strong>: Il s’agit d’autres informations li\u00e9es \u00e0 la relation contractuelle, par exemple des informations sur la demande, la conclusion, l’ex\u00e9cution et la r\u00e9siliation d’un contrat d’acceptation ou des informations sur les r\u00e9clamations et les retours d’information au service client\u00e8le.<\/li>\n
  5. Donn\u00e9es de comportement et de pr\u00e9f\u00e9rence<\/strong>: Nous collectons ces donn\u00e9es afin de mieux vous conna\u00eetre et d’adapter au mieux nos produits et services \u00e0 vos besoins. Pour ce faire, nous analysons les donn\u00e9es de transaction et en d\u00e9duisons votre comportement et vos pr\u00e9f\u00e9rences. <\/li>\n
  6. Donn\u00e9es de communication<\/strong>: Il s’agit de toutes les informations relatives \u00e0 nos communications avec vous, par exemple le contenu des messages ou des informations sur le type et le moment de la communication. Elles peuvent \u00e9galement inclure des enregistrements de conversations t\u00e9l\u00e9phoniques. <\/li>\n
  7. Autres donn\u00e9es<\/strong>: Nous traitons d’autres donn\u00e9es que nous collectons ou recevons dans le cadre de la relation contractuelle, par exemple les informations fournies par les autorit\u00e9s dans le cadre d’enqu\u00eates administratives.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

    <\/i><\/i><\/span>Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es ?<\/span><\/a><\/h3><\/div>
    \n

    Nous pouvons partager vos donn\u00e9es comme suit :<\/p>\n